Revenu universel de base : le troisième modèle de protection sociale ?

Résumé

Le développement rapide de l’intelligence artificielle, de la numérisation et des technologies de l’information exerce une pression considérable sur les modèles traditionnels d’emploi. Le modèle traditionnel de protection sociale, fondé sur l’emploi formel, est confronté à de profonds défis. Dans ce contexte, l’ancienne idée du « revenu universel de base » retrouve une nouvelle vigueur et devient progressivement un mouvement mondial.

En partant de l’évolution historique des politiques sociales, cet article replace le revenu universel de base dans le contexte historique de la transformation des systèmes de protection sociale. En comparant ses relations avec les deux principaux modèles de protection sociale que sont l’assistance sociale et l’assurance sociale, il examine la possibilité que le revenu universel de base devienne un troisième modèle de protection sociale, venant après ces deux dispositifs.

Introduction

Dans le domaine contemporain des politiques sociales, l’une des questions les plus controversées et les plus radicales concerne l’idée de « revenu universel de base » — également appelée « revenu de base inconditionnel » ou simplement « revenu de base » — ainsi que le mouvement mondial qui la défend.

Au début des années 1980, alors que les États-providence traditionnels entraient en crise et faisaient l’objet de nombreuses critiques, l’ancienne idée du « revenu de base », apparue dès le XVIIIe siècle, fut réactivée en Europe. En 1984, le Royaume-Uni créa le Basic Income Research Group (BIRG), le premier groupe de recherche national consacré au revenu de base. En 1986, des partisans du revenu de base venus de différents pays et régions d’Europe fondèrent en Belgique le Basic Income European Network (BIEN), un réseau transnational.

Avec l’aggravation des inégalités provoquées par la mondialisation économique, et particulièrement avec l’impact croissant des technologies de l’information et de l’intelligence artificielle sur les modèles traditionnels d’emploi, l’idée du revenu universel de base s’est largement diffusée et est devenue un mouvement mondial. En conséquence, en 2004, le Basic Income European Network changea de nom pour devenir le Basic Income Earth Network (BIEN).

Après le déclenchement de la pandémie mondiale de Covid-19 en 2020, de nombreux pays ont directement versé des aides financières à leurs populations afin de répondre aux problèmes socio-économiques provoqués par l’épidémie. Ces mesures ont donné un nouvel élan à la diffusion mondiale du revenu universel de base et renforcé sa légitimité politique.

En Chine, la publication, en décembre 2021, de la traduction chinoise de l’ouvrage du professeur Philippe Van Parijs, considéré comme le « père de la théorie du revenu de base », intitulé Revenu universel de base : une proposition pour une société libre et une économie saine, a également suscité un vif intérêt dans les milieux universitaires chinois. Les conférences et les publications consacrées au revenu de base se sont multipliées, apportant de nouvelles perspectives et de nouvelles réflexions au débat académique sur les politiques sociales en Chine.

Cet article tente d’évaluer systématiquement la faisabilité concrète de cette proposition politique, en partant d’une compréhension précise du projet de revenu universel de base. Son organisation est la suivante :

  • La première partie examine le concept de revenu universel de base et ses caractéristiques.

  • La deuxième compare les relations entre le revenu universel de base, l’assistance sociale et l’assurance sociale, en tant que modèles fondamentaux de protection sociale.

  • La troisième présente les débats théoriques autour du revenu de base.

  • La quatrième examine, à partir des plans d’action mondiaux en faveur du revenu de base, la possibilité d’en faire un troisième modèle de protection sociale, après l’assistance sociale et l’assurance sociale.

  • La cinquième met en relation le débat sur le revenu universel de base avec la réalité chinoise et examine les enseignements que cette proposition peut apporter au développement des politiques sociales en Chine.

I. Revenu universel de base : concept et caractéristiques

Le « revenu de base inconditionnel » (unconditional basic income), également appelé « revenu universel de base » (universal basic income, UBI), est généralement désigné par l’expression abrégée « revenu de base » (basic income, BI).

Le revenu de base consiste en un versement régulier en espèces, accordé sans condition à chaque individu, sans examen de sa situation économique et sans obligation de travailler (Van Parijs et Vanderborght, 2021).

En résumé, les partisans du revenu de base et les organisations qui le défendent promeuvent une idée à la fois ancienne et nouvelle, simple et radicale : verser de l’argent à chacun, sans aucune condition (free money for all).

L’idée que l’État verse directement de l’argent à la population n’est pas nouvelle. Selon les recherches de Van Parijs, ses origines remontent à Utopia, de Thomas More. En ce sens, le projet de revenu de base possède une origine commune avec la pensée socialiste.

Cependant, les premières propositions consistaient à verser de l’argent aux pauvres dans le but de les empêcher de commettre des délits. Dans cette perspective, ces versements s’apparentaient davantage à l’assistance sociale ou à l’aide publique.

La véritable conception complète du revenu de base remonte au XVIIIe siècle. En 1796, Thomas Paine proposa pour la première fois cette idée dans son ouvrage Agrarian Justice. Il préconisait la création d’un fonds national permettant à chaque personne, à partir de l’âge de 21 ans, de recevoir une somme de 15 livres sterling. Ce versement devait constituer une compensation partielle pour la perte d’héritage résultant de l’instauration du régime de propriété foncière (Van Parijs et Vanderborght, 2021).

Toutefois, la proposition de Paine ressemblait davantage à un « capital de base » (basic capital) qu’à un « revenu de base ». La proposition formulée par Thomas Spence dans son ouvrage The Rights of Infants, publié en 1797, était plus proche du revenu de base tel qu’on le conçoit aujourd’hui (Torry, 2020).

Depuis cette époque, de nombreux penseurs ont formulé des propositions similaires sous différentes appellations, parmi lesquelles :

  • allocation d’État (state bonus) ;

  • dividende social (social dividend) ;

  • dividende universel (universal dividend) ;

  • allocation universelle (universal grant) ;

  • revenu universel (universal income) ;

  • revenu de base citoyen (citizen’s basic income) ;

  • revenu de citoyenneté (citizenship income) ;

  • salaire citoyen (citizen’s wage) ;

  • revenu d’existence (existence income).

On considère généralement que le concept de « revenu de base » a été employé pour la première fois par l’économiste et professeur de l’université d’Oxford George D. Cole, qui entretenait des liens étroits avec le Parti travailliste britannique. Dans un ouvrage publié en 1935, il utilisa d’abord le concept de « dividende social », puis, dans un autre ouvrage paru en 1953, celui de « revenu de base » (Van Parijs et Vanderborght, 2021).

En 2018, le chercheur britannique Peter Sloman publia un article analysant l’évolution de la place du revenu universel de base dans l’agenda politique britannique entre 1918 et 2018. Son travail est particulièrement utile pour comprendre les différents termes associés à cette idée.

Sloman souligne qu’au cours de ces cent années, le débat britannique sur le revenu de base a connu cinq vagues d’enthousiasme (five waves of enthusiasm). Chacune de ces vagues a vu apparaître des termes importants liés à la conception du revenu de base.

Lors de la première vague, entre 1918 et 1939, apparurent notamment les concepts de « crédit social » (social credit) et de « dividende d’État » (state bonus).

Au cours de la deuxième vague, dans les années 1940 et 1950, apparut le concept de « revenu régulier » (regular income). Cette deuxième vague fut relativement limitée, notamment en raison de l’influence du rapport Beveridge, publié en 1942. Celui-ci préconisait un système de protection sociale britannique reposant principalement sur l’assurance sociale, complétée par l’assistance sociale, laissant ainsi peu de place au revenu de base, même s’il proposait également des allocations familiales.

Au cours de la troisième vague, dans les années 1960 et 1970, apparurent des concepts tels que la « garantie de revenu minimum » (minimum income guarantees), l’« impôt négatif sur le revenu » (negative income tax) et le « crédit d’impôt » (tax credit).

La quatrième vague, dans les années 1980 et 1990, vit apparaître officiellement le concept de « revenu de base citoyen » (citizen’s basic income). C’est également au cours de cette période que fut créé, en 1984, le Basic Income Research Group.

Enfin, lors de la cinquième vague, au XXIe siècle, les expérimentations de politiques de revenu de base menées dans différentes régions du monde suscitèrent un intérêt croissant des partis de gauche britanniques pour le revenu de base citoyen. C’est également à cette époque qu’apparut le concept de « crédit universel » (universal credit).

La conclusion de Sloman (2018) est que ces cinq vagues d’intérêt pour le revenu de base au Royaume-Uni sont toutes apparues à des périodes où l’emploi rencontrait des difficultés. Autrement dit, c’est précisément la crainte du chômage qui a stimulé l’intérêt pour le revenu de base.

Bien que différentes appellations aient été utilisées dans les débats autour du revenu de base inconditionnel, elles expriment toutes fondamentalement la même idée : un revenu versé à chacun sans condition.

Autrement dit, l’essence du revenu de base consiste à fournir un revenu monétaire à tous les individus.

Le revenu de base n’est pas seulement une idée : il constitue également un programme ou une politique publique. En tant que programme, il peut être mis en œuvre à l’échelle nationale, régionale ou locale. Dans les faits, des expérimentations de petite ampleur ont déjà été menées dans différentes régions du monde.

Lorsque le montant du revenu de base est suffisamment élevé pour couvrir les besoins fondamentaux d’une personne — généralement au-dessus du seuil de pauvreté —, on parle de revenu de base complet (full basic income). Dans le cas contraire, il s’agit d’un revenu de base partiel (partial basic income).

En synthétisant les principaux travaux consacrés au revenu de base, on peut en dégager cinq caractéristiques fondamentales :

  1. Il est versé régulièrement. Le versement est généralement mensuel et ne prend pas la forme d’une aide ponctuelle.

  2. Il est versé en espèces. Il ne s’agit ni de biens en nature, comme de la nourriture ou des services, ni de bons destinés à des usages spécifiques. L’avantage du versement monétaire est de laisser aux bénéficiaires la liberté de décider comment dépenser cet argent.

  3. Il est individuel. Il est versé à chaque résident légal d’un territoire administratif donné.

  4. Il est universel. Il est accordé à tous, indépendamment de la situation patrimoniale ou des revenus individuels.

  5. Il est inconditionnel. Il n’impose aucune obligation de travailler ni de démontrer une volonté de travailler.

En résumé, les caractéristiques fondamentales du revenu de base inconditionnel reposent sur trois absences de conditions :

  • absence d’examen de la situation familiale (no household test) ;

  • absence d’examen des ressources (no means test) ;

  • absence d’obligation de travail (no work test).

Bien que le revenu de base inconditionnel ne puisse être considéré ni comme une forme d’assistance sociale ni comme une forme d’assurance sociale, il est nécessaire de le comparer à ces deux modèles existants pour mieux comprendre ses caractéristiques.

II. Assistance sociale, assurance sociale et revenu de base

Comme nous l’avons indiqué précédemment, replacer le revenu de base dans l’histoire de la protection sociale permet de mieux comprendre ses liens avec les autres dispositifs et de disposer d’un cadre historique et socio-économique plus clair. De ce point de vue, le revenu de base, l’assistance sociale et l’assurance sociale ont des origines intellectuelles communes : tous trois constituent des moyens de lutter contre la pauvreté et des dispositifs destinés à satisfaire les besoins fondamentaux.

L’assistance sociale (ou assistance publique), issue de la charité, est le plus ancien modèle de protection sociale. À partir du XVIᵉ siècle, elle se développe dans plusieurs villes européennes. Son exemple le plus représentatif est l’ancienne loi anglaise sur les pauvres de 1601 (Elizabethan Poor Law of 1601). L’assistance sociale fournit un revenu minimum aux ménages dans le besoin, après examen de leur situation familiale et économique. L’assurance sociale, quant à elle, est un produit de l’industrialisation. À partir du XIXᵉ siècle, les assurances sociales contributives naissent des initiatives spontanées de certains groupes ouvriers européens, avant de devenir progressivement une fonction de l’État. Leur exemple le plus représentatif est le système d’assurance sociale instauré dans les années 1880 par le chancelier Bismarck dans l’Empire allemand. Contrairement à l’assistance sociale, qui n’exige aucune cotisation de la part des bénéficiaires, l’assurance sociale repose sur le versement de cotisations destinées à couvrir certains risques auxquels ils peuvent être exposés. Avec l’émergence des États-nations, au XXᵉ siècle, et tout particulièrement après la Seconde Guerre mondiale, les pays industrialisés développés mettent en place des systèmes d’État-providence comprenant à la fois l’assistance sociale — principalement sous la forme d’une garantie de revenu minimum — et l’assurance sociale.

L’évolution de l’idée de revenu de base suit une trajectoire historique similaire à celle de l’assistance sociale et de l’assurance sociale. Elle passe progressivement du revenu minimum (minimum income) au revenu de base (basic income). Fournir un revenu minimum aux personnes dans le besoin, c’est-à-dire aux pauvres, constitue également l’objectif initial de l’assistance sociale. À partir du XVIᵉ siècle, les villes européennes attirent un nombre croissant de mendiants. La charité individuelle, même lorsqu’elle bénéficie de la participation des paroisses et des Églises, ne parvient plus à faire face à l’aggravation de la pauvreté. Avec le recul des secours privés et l’augmentation considérable du nombre de pauvres qui en résulte, les inquiétudes concernant le maintien de l’ordre social conduisent progressivement à transférer la responsabilité de l’aide aux pauvres de la charité privée vers l’État. Les responsabilités en matière d’assistance, jusque-là principalement assumées par l’Église, sont alors confiées aux autorités locales. À partir des années 1520, certaines villes européennes commencent à mettre en place des systèmes municipaux d’assistance.

Le développement de ces dispositifs locaux d’assistance trouve également une justification théorique. En 1526, l’Espagnol Juan Luis Vives publie De subventione pauperum (De l’assistance aux pauvres), dans lequel il propose pour la première fois un programme abouti d’assistance sociale, ou d’aide publique. Il y dessine les contours d’un dispositif de lutte contre la pauvreté administré par l’État. Selon lui, il faut fournir du travail aux pauvres : les personnes âgées, les personnes fragiles et les aveugles doivent toutes travailler en fonction de leurs capacités respectives. Il faut interdire la mendicité et maintenir les pauvres à leur domicile, tandis que l’État leur fournit une assistance permettant de couvrir leurs besoins essentiels. Vives défend non seulement le principe de l’assistance sociale, mais précise également les modalités de sa mise en œuvre. Son programme repose sur des conditions strictes : il s’adresse exclusivement aux pauvres (targeting the poor), prend en compte leur situation familiale (household test), exige qu’ils soient disposés à travailler (work test) et privilégie l’aide en nature plutôt que les versements en espèces (voir Van Parijs et Vanderborght, 2021).

L’ancienne loi sur les pauvres constitue la première législation nationale en matière d’assistance sociale. Avant la généralisation de l’assurance sociale, à la fin du XIXᵉ siècle et au début du XXᵉ siècle, l’assistance sociale demeure le principal instrument de lutte contre la pauvreté. Durant cette période, les penseurs s’engagent dans des débats intenses sur la nécessité pour l’État de secourir les pauvres et sur la question de savoir si cette aide ne porte pas atteinte à l’éthique du travail. En Grande-Bretagne, la mise en œuvre de l’assistance sociale connaît de nombreuses difficultés et même des reculs, depuis l’ancienne loi sur les pauvres du début du XVIIᵉ siècle jusqu’à la nouvelle loi des années 1830 (Blakemore et Warwick-Booth, 2019). Malgré ces controverses, l’assistance sociale se maintient et se développe en tant que dispositif de lutte contre la pauvreté.

À partir du milieu et de la seconde moitié du XIXᵉ siècle, l’industrialisation rapide fait émerger diverses « questions sociales » qui deviennent des problèmes majeurs pour les pays d’Europe occidentale : conditions de travail, santé publique, éducation et logement. Dans le même temps, la nouvelle classe ouvrière est confrontée à différents risques sociaux : accidents du travail, chômage, maladie, vieillesse et décès. Sous l’effet de la révolution industrielle, les formes traditionnelles de solidarité sociale se désagrègent rapidement, tandis que les dispositifs d’assistance résiduels existants ne parviennent pas à assurer une protection sociale suffisante à la classe ouvrière.

Dans ce contexte, sous l’impulsion du mouvement ouvrier, les travailleurs de nombreuses villes européennes créent des syndicats et mettent en place des caisses de secours mutuel afin d’accorder à leurs membres des prestations en cas de maladie ou de décès. Parallèlement, certains dirigeants du mouvement socialiste commencent à défendre la création d’un système d’assurance sociale organisé par l’État. À partir des années 1850, certaines autorités locales européennes interviennent dans le fonctionnement de ces caisses spontanément constituées, adoptent des règlements les rendant obligatoires et imposent aux employeurs de cotiser pour leurs salariés. Dans les années 1880, le gouvernement de Bismarck, dans l’Empire allemand, adopte une série de lois sur l’assurance sociale. Pour la première fois dans l’histoire, l’assurance sociale moderne devient ainsi une politique de l’État, c’est-à-dire une politique sociale.

En tant que système contributif destiné à garantir des revenus à l’ensemble des travailleurs et à leurs familles, l’assurance sociale repose sur des idées et des principes fondamentalement différents de ceux de l’assistance sociale. Elle ne repose pas sur le prélèvement d’impôts auprès des riches afin d’aider les pauvres, mais sur l’entraide entre travailleurs, autrement dit sur la solidarité ouvrière. C’est précisément parce que ce système est financé par des cotisations obligatoires des travailleurs et des employeurs qu’il est qualifié d’assurance sociale.

Même si l’assurance sociale contribue également à la lutte contre la pauvreté, notamment en prévenant la pauvreté des personnes âgées, elle n’est pas directement liée à la pauvreté ou aux situations de détresse : elle s’adresse aux travailleurs salariés. Comparativement à l’assistance sociale, les prestations de l’assurance sociale sont plus élevées et ne stigmatisent pas leurs bénéficiaires.¹ L’apparition de l’assurance sociale représente donc une nouvelle étape dans le développement des politiques sociales : on passe de l’assistance aux pauvres (poor law) au maintien du revenu (income maintenance). À partir de la création du système d’assurance sociale par Bismarck, la protection sociale devient progressivement l’une des missions centrales des gouvernements modernes, marquant la naissance de l’État-providence moderne fondé sur l’assurance sociale.

Le système d’assurance sociale allemand, qui a pris de l’avance sur les autres, exerce une influence importante sur les politiques sociales d’autres pays, notamment la Grande-Bretagne. Grâce à l’apprentissage et à l’imitation réciproques des politiques publiques entre États, ainsi qu’à l’impulsion donnée par l’Organisation internationale du travail, fondée en 1919, l’assurance sociale se diffuse largement dans le monde (Hu Aiqun, 2012). Partie d’Allemagne, elle s’étend d’abord aux autres pays d’Europe occidentale et du Nord, puis à l’Europe orientale et méridionale, avant de gagner l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les principaux pays d’Amérique latine, le Japon et l’Amérique du Nord. Après la Seconde Guerre mondiale, elle se diffuse encore davantage dans le reste du monde.

Dans les systèmes de protection sociale des sociétés industrielles, l’assistance sociale devient un complément de l’assurance sociale. Elle a pour objectif de protéger les groupes qui ne peuvent pas bénéficier de cette dernière. Il convient toutefois de souligner qu’avec le développement de l’État-providence après la Seconde Guerre mondiale, les pays dotés de systèmes d’assurance sociale bien établis voient réapparaître une forme moderne d’assistance sociale dont la fonction fondamentale est le maintien du revenu. De ce point de vue, le dispositif d’assistance sociale évoqué précédemment pourrait être plus justement désigné comme une « aide sociale ». En tant que composante essentielle de l’État-providence moderne, l’assistance sociale garantit un revenu de base aux ménages à faibles revenus et constitue un instrument important de lutte contre la pauvreté.

Bien que l’assistance sociale et l’assurance sociale reposent sur des conceptions et des modes de fonctionnement très différents, elles présentent un caractère commun en tant que principaux piliers du système actuel de protection sociale : elles sont toutes deux conditionnelles. Pour bénéficier de l’assistance sociale, il faut remplir les conditions d’éligibilité aux prestations sociales (welfare eligibility). Cela implique notamment de se soumettre à une enquête sur les ressources du ménage et de manifester sa volonté de travailler ainsi que de rechercher un emploi. En tant que politique sociale sélective, l’assistance sociale se caractérise par des procédures de demande complexes et par des conditions toujours plus nombreuses. Elle repose généralement sur trois types de contrôles : l’examen de la situation familiale (household test), l’examen des ressources (means test) et le contrôle de la disponibilité au travail (work test).

La complexité de l’examen des ressources conduit souvent à une identification imparfaite des personnes qui ont réellement besoin d’aide : certaines personnes qui ne devraient pas en bénéficier la reçoivent, tandis que d’autres, qui devraient y avoir droit, en sont privées. L’expérience des pays occidentaux montre que l’assistance sociale est souvent marquée par une attitude paternaliste de la part des organismes qui l’accordent, ce qui les empêche de prendre correctement en compte les besoins réels des personnes aidées. À cela s’ajoute l’inertie institutionnelle des organismes chargés de la gestion de l’assistance, généralement des administrations publiques, qui contribue à en réduire l’efficacité.

En outre, en raison de la stigmatisation, du manque d’information ou de la peur, les politiques d’assistance sociale connaissent souvent de faibles taux de recours. Leur mise en œuvre entraîne inévitablement des pièges à pauvreté et des pièges à l’instabilité. Plus encore, du fait de leur caractère conditionnel, ces politiques tendent à transformer leurs bénéficiaires en personnes durablement dépendantes des prestations sociales : c’est le problème communément désigné par les expressions « dépendance à l’aide sociale » et « culture de la dépendance ».

¹ C’est précisément parce qu’il détestait le sentiment de honte que la loi sur les pauvres infligeait aux personnes pauvres que Beveridge décida de vouloir la remplacer par l’assurance sociale.

À la différence de l’assistance sociale, qui s’adresse aux ménages à faibles revenus, l’assurance sociale a pour principal objet les personnes qui exercent une activité professionnelle. Elle couvre des risques tels que la vieillesse, la maladie, l’invalidité et le chômage. Selon Beveridge, l’objectif ultime de l’assurance sociale est de permettre aux assurés de bénéficier légalement et équitablement d’une garantie de leurs besoins fondamentaux, sans devoir se soumettre à une enquête sur la situation économique de leur famille, comme c’est le cas dans le cadre de l’assistance sociale. Beveridge considère en effet ce type d’enquête comme une procédure humiliante et dégradante (Blakemore et Warwick-Booth, 2019).

Cependant, l’assurance sociale établit un lien entre l’obligation de cotiser et le droit aux prestations. Pour bénéficier de ces dernières, il faut avoir versé des cotisations sociales pendant une durée déterminée. Or, la capacité à cotiser suppose que l’assuré dispose d’un emploi stable et d’un salaire lui permettant de financer ces cotisations. Autrement dit, l’assurance sociale est un dispositif directement lié à l’emploi. Dans ces conditions, les chômeurs de longue durée, les personnes travaillant à temps partiel, les travailleurs faiblement rémunérés et les personnes qui effectuent des tâches domestiques non rémunérées — principalement des femmes — éprouvent des difficultés à bénéficier de ce système. Le problème est que, si aucune garantie de revenu de base n’est prévue pour les personnes sans emploi, la société risque de connaître une instabilité accrue. Par ailleurs, la persistance d’un chômage et d’une pauvreté de grande ampleur empêche également de nombreuses personnes de cotiser à la sécurité sociale.

Le revenu de base est, quant à lui, inconditionnel : il ne repose ni sur un examen des ressources, ni sur une obligation de travailler, et ne tient pas compte de la situation familiale. Contrairement à l’assistance sociale, ses bénéficiaires ne se limitent pas aux ménages pauvres sélectionnés et ne sont tenus ni de remplir des obligations ni d’apporter une contribution en contrepartie. Contrairement à l’assurance sociale, ses bénéficiaires ne se limitent pas aux personnes ayant versé suffisamment de cotisations et ayant acquis le droit de percevoir des prestations sociales.

Le revenu de base constitue un droit strictement individuel, indépendant de la situation familiale. Il présente généralement un caractère universel : il n’est soumis à aucun contrôle des revenus ou de la situation économique, n’impose aucune obligation et n’exige pas que les bénéficiaires travaillent ou prouvent leur volonté de travailler. Plus important encore, le revenu de base dissocie le travail — ou l’emploi — de l’obtention d’un revenu. Autrement dit, le travail ne constitue plus une condition préalable à l’accès au revenu.

Une autre caractéristique des systèmes actuels de protection sociale réside dans la complexité de leur appareil administratif et dans le niveau élevé de leurs coûts de gestion. Qu’il s’agisse de gérer les programmes d’assurance sociale ou de mettre en œuvre les dispositifs d’assistance sociale, il faut créer des organismes chargés de leur administration et de leur fonctionnement, appliquer des procédures de gestion complexes et employer un grand nombre de personnes. Dans de nombreux pays, les systèmes d’assurance sociale comprennent souvent plusieurs branches d’assurance et peuvent même comporter différents niveaux de gestion. Cela entraîne inévitablement une multiplication des organismes administratifs, un manque de coordination entre eux et des coûts élevés.

Le transfert monétaire que constitue le revenu de base est, au contraire, relativement direct et simple. Il ne nécessite pas de sélectionner ou de contrôler les bénéficiaires. Sa gestion est donc plus simple et plus efficace et ne requiert pratiquement aucune intervention bureaucratique dans la vie personnelle des individus. Il présente ainsi d’importants avantages sur le plan administratif. En termes simples, contrairement au système actuel de protection sociale, le revenu de base ne nécessite aucun contrôle approfondi des revenus, du patrimoine, de la situation professionnelle, de la composition familiale ou du handicap. Aucun de ces éléments n’a d’incidence sur le montant du revenu de base individuel.

Du point de vue de la gestion, un système informatique approprié pourrait enregistrer les droits de chaque individu au revenu de base, de sa naissance à sa mort. Même les éventuelles augmentations ou diminutions du montant du revenu de base ne nécessiteraient pas l’intervention directe des organismes administratifs ou de leurs agents. Pour ces différentes raisons, le revenu de base pourrait améliorer les performances de gestion du système de protection sociale. Les dispositifs actuels d’aide sociale fondés sur l’examen des ressources sont coûteux et entraînent un gaspillage important de fonds, tandis que le revenu de base serait moins coûteux et présenterait une plus grande faisabilité budgétaire.¹

Bien que l’inconditionnalité constitue la caractéristique centrale du revenu de base, cela ne signifie pas qu’il soit dépourvu de toute condition. Selon l’explication de Van Parijs, le revenu de base est soumis à une condition importante : ses bénéficiaires doivent être membres d’une communauté située sur un territoire déterminé. Plus précisément, ils doivent être des résidents fiscaux, et non simplement des résidents permanents ou des citoyens.

Selon cette définition, les bénéficiaires du revenu de base ne comprennent pas les touristes et les personnes de passage, les immigrés en situation irrégulière, ni les diplomates et les employés des organisations supranationales, puisqu’ils ne paient pas d’impôt local sur le revenu des personnes physiques. Cette définition exclut également les personnes incarcérées, dont les frais d’entretien dépassent déjà le montant du revenu de base. Toutefois, elles commencent à bénéficier de ce revenu dès leur sortie de prison.

¹ Cette partie s’appuie notamment sur BIEN (Basic Income Earth Network), « Common Questions About Basic Income », https://basicincome.org/faqs/.

III. Les arguments en faveur du revenu de base universel

Le revenu de base est une politique sociale radicale : il ne relève ni de l’assistance sociale ni de l’assurance sociale. Son apparition et sa diffusion suscitent donc naturellement des controverses. Sur le spectre des idéologies du bien-être social, le revenu de base compte aussi bien des opposants que des partisans, à gauche comme à droite.

La gauche politique soutient généralement les services sociaux ainsi que les autres mesures visant à redistribuer les revenus, les richesses et le pouvoir. Elle considère donc le revenu de base comme un moyen d’émanciper les travailleurs et comme un facteur susceptible de favoriser des transformations sociales de grande ampleur.

Les partisans de droite, quant à eux, soutiennent le revenu de base dans une perspective critique de l’État-providence. Par exemple, le chercheur conservateur Charles Murray estime qu’un revenu garanti, équivalent au revenu de base, constitue le fondement d’un système destiné à « remplacer l’État-providence » (Murray, 2006).

Dans l’ensemble, les arguments en faveur du revenu de base s’articulent autour de trois dimensions : philosophique, idéologique et pratique.

1. La dimension philosophique

Du point de vue philosophique, selon l’analyse de Philippe Van Parijs, l’un des principaux penseurs contemporains du revenu de base, l’argument central en faveur du revenu de base inconditionnel réside dans sa capacité à devenir un instrument permettant de réaliser la « liberté réelle pour tous » (real freedom for all).

La « liberté réelle » s’oppose à la « liberté formelle ». Elle ne concerne pas seulement les droits garantis par la loi, mais surtout la capacité réelle des individus à faire ce qu’ils souhaitent. Cela suppose de garantir à chacun les moyens matériels fondamentaux nécessaires à son existence.

Pour Van Parijs, disposer du droit de faire quelque chose ne constitue que la liberté formelle ; disposer de la capacité effective de le faire relève de la liberté réelle.

Le revenu de base inconditionnel offre une réponse aux problèmes de pauvreté, de chômage et de hausse des prix. Il constitue un instrument permettant d’accéder à la liberté et fournit un élément indispensable à la construction d’un cadre institutionnel favorisant une émancipation durable.

En résumé, Van Parijs défend principalement le revenu de base universel comme un moyen de réaliser la « véritable liberté pour tous ».

En évoquant les rapports entre le revenu de base et l’assistance sociale, Van Parijs souligne qu’au XXIe siècle, le revenu de base inconditionnel que nous envisageons se distingue fondamentalement des dispositifs actuels de revenu minimum conditionnel, qui représentent les formes traditionnelles d’assistance publique.

Bien que ces deux dispositifs soient étroitement liés à la lutte contre la pauvreté, la portée du revenu de base inconditionnel est beaucoup plus importante. Son rôle ne se limite pas à intervenir à la marge de la société : il transforme fondamentalement les rapports de négociation.

Son objectif n’est pas seulement de soulager la souffrance, mais de nous émanciper tous. Il ne constitue pas uniquement un moyen de permettre aux personnes pauvres de survivre, mais également un élément essentiel de la société transformée et du monde futur auxquels nous aspirons.

Concernant les rapports entre le revenu de base et le système actuel de protection sociale, Van Parijs considère que, si l’État-providence peut aider les personnes disposant du moins de liberté réelle à accéder à davantage de liberté, le revenu de base inconditionnel constitue un instrument encore plus efficace pour réaliser cette liberté que l’État-providence traditionnel.

En effet, le revenu de base inconditionnel s’applique aussi bien aux personnes qui choisissent volontairement de ne pas travailler qu’à celles qui sont involontairement privées d’emploi. Il concerne aussi bien les personnes capables de sortir de la pauvreté par leurs propres efforts que celles qui ne peuvent pas y parvenir seules.

2. La dimension idéologique

Du point de vue idéologique, l’argument en faveur du revenu de base est qu’il propose une nouvelle voie pour transformer le capitalisme.

Van Parijs (1993) souligne que le revenu de base ne permet pas seulement de résoudre les problèmes de pauvreté, de chômage et d’inégalités : il constitue également une proposition radicale conçue pour répondre aux défauts intrinsèques du système capitaliste.

En tant que projet de réforme du capitalisme, le revenu de base renforce le pouvoir des travailleurs et améliore leur capacité de négociation face aux employeurs. Il permet ainsi de dissocier le travail du revenu et, progressivement, de réduire le degré de marchandisation du travail (Wright, 2005).

Comme chacun le sait, le système capitaliste repose sur la propriété privée des moyens de production et sur la marchandisation de la force de travail. Les travailleurs obtiennent leurs revenus en vendant leur force de travail sous forme de salaire. Leurs revenus et leurs conditions de vie dépendent donc fortement du capital.

Pour obtenir des revenus plus élevés, les individus sont contraints d’accepter davantage de pression, moins de liberté et parfois même des emplois contraires à la nature humaine.

Le revenu de base permet de redéfinir les rapports entre le travail et l’individu en dissociant le revenu du travail. Il constitue ainsi un moyen de libérer les travailleurs du travail exploiteur.

Autrement dit, le programme de revenu de base permet d’élargir le champ des activités socio-économiques et offre aux citoyens davantage de possibilités de se consacrer à des activités qui ne génèrent pas de rendement économique, comme la création artistique.

Le revenu de base peut donc contribuer à « désacraliser le travail rémunéré » et nous permettre de comprendre que le travail n’est pas l’unique fondement de la réalisation de la valeur humaine.

Dans le même temps, l’idée selon laquelle « avoir un travail vaut toujours mieux que ne pas en avoir » n’est pas nécessairement juste.

En réalité, l’association systématique du travail et du revenu conduit à négliger de nombreuses activités utiles et porteuses de sens, mais faiblement rémunérées. Des personnes qui apportent une véritable contribution à la société, comme les infirmiers, les agents d’entretien, les enseignants en maternelle, les bénévoles ou les professionnels de santé, ne reçoivent pas nécessairement une rémunération correspondant à leurs efforts.

3. La dimension pratique

Au-delà des arguments philosophiques et idéologiques, les principales justifications du revenu de base proviennent davantage des besoins concrets de la société et de l’économie.

D’une part, les transformations technologiques, notamment l’automatisation, engendrent de nouveaux problèmes socio-économiques : augmentation du chômage, diminution des possibilités d’emploi et aggravation des inégalités entre riches et pauvres.

D’autre part, les systèmes actuels de protection sociale, autrement dit les États-providence, sont coûteux et peu efficaces. Ils peinent à fournir une protection sociale réellement efficace à la population.

Dans ce contexte, l’humanité doit explorer de nouveaux modèles de protection sociale, et le revenu de base constitue une possibilité concrète.

Premièrement, le revenu de base peut répondre au chômage technologique provoqué par l’automatisation à l’ère numérique, à l’emploi informel et aux risques de pauvreté de masse qui pourraient en découler à long terme.

Le chômage technologique et la flexibilisation de l’emploi entraînent le déclin des systèmes traditionnels d’assurance sociale, fondés sur des relations d’emploi stables, qui ne sont plus en mesure de fournir aux travailleurs une sécurité économique et sociale suffisante.

Dans ce contexte, le revenu de base, qui couvre l’ensemble de la population et constitue un droit social lié à la citoyenneté, peut représenter une alternative à l’assurance sociale. Il permettrait ainsi de réaliser davantage de justice sociale, de liberté et de sécurité.

Comme le soulignent les partisans du revenu de base :

« Les machines peuvent supprimer des emplois, mais elles ne devraient pas supprimer les revenus. Le travail de la majorité de la population est confronté à une incertitude croissante. Il faudrait donc mettre en place des politiques de protection sociale capables de protéger une large partie de la population, et pas seulement les pauvres […] C’est pourquoi le revenu de base constitue une option directe et évidente à l’ère numérique. » (Kaplan et Haenlein, 2019).

En réalité, depuis le début du XXIe siècle, le revenu de base suscite une attention sans précédent dans le monde entier, avec l’arrivée d’une nouvelle vague de technologies de l’information et d’automatisation, ainsi que l’augmentation constante du nombre de travailleurs employés dans les nouvelles formes d’activité économique fondées sur les plateformes numériques.

Cette évolution s’explique principalement par deux facteurs.

D’une part, l’automatisation et la robotisation continues des activités économiques contemporaines signifient que les possibilités d’emploi pourraient progressivement diminuer à l’avenir.

D’autre part, la flexibilisation accrue du marché du travail et la contraction constante des relations d’emploi formelles remettent profondément en question la viabilité du système actuel d’assurance sociale, fondé sur l’emploi formel et financé par des cotisations obligatoires (Yue Jinglun et Wu Gaohui, 2022).

Ces nouvelles évolutions font apparaître la nécessité de nouveaux modèles de protection sociale capables de garantir une protection effective à la population.

Comme le souligne Guy Standing, l’un des principaux représentants de la pensée du revenu de base, le système économique du XXIe siècle est beaucoup plus ouvert que celui du milieu du XXe siècle, les tendances à la mondialisation sont plus marquées et les transformations technologiques sont plus profondes. L’insécurité économique à laquelle l’humanité est confrontée présente donc des caractéristiques structurellement différentes, ce qui nécessite des dispositifs de redistribution des revenus plus complets et plus radicaux (Standing, 2020).

Deuxièmement, le revenu de base peut simplifier le système actuel de protection sociale et améliorer l’efficacité de sa gestion.

Selon les partisans du revenu de base, les systèmes actuels de protection sociale sont devenus excessivement complexes et leur gestion est peu performante.

Cela se manifeste notamment par :

  • Des dépenses considérables et des coûts administratifs élevés.

  • Un bureaucratisme important, un manque de flexibilité et de réactivité, ainsi qu’une faible efficacité.

  • Des procédures complexes pour accéder aux prestations sociales. Le formalisme administratif empêche certaines personnes pourtant éligibles de bénéficier des aides auxquelles elles ont droit.

  • Un manque de contrôle des dépenses et des abus fréquents dans l’utilisation des prestations sociales.

  • La multiplication des fraudes aux prestations sociales, aussi bien individuelles que dans le cadre de l’achat de services, entraînant des coûts de contrôle élevés.

  • Un manque de concurrence dans la fourniture des services et une qualité insuffisante.

  • Une offre de protection sociale limitée et peu diversifiée, qui laisse peu de possibilités de choix à la population.

En raison de ces problèmes administratifs propres aux systèmes actuels de protection sociale, le domaine du bien-être social mobilise non seulement d’importantes ressources publiques, mais engendre également un gaspillage considérable.

Il a aussi contribué à faire émerger deux catégories particulières de groupes dépendant du système de protection sociale : les bureaucrates du bien-être social (welfare bureaucrats) et les pauvres professionnels (the professional poor).

Les partisans du revenu de base estiment que celui-ci peut remettre en cause la bureaucratie de l’État-providence, réduire les coûts administratifs, améliorer l’efficacité de la gestion publique et renforcer la transparence.

En réalité, certaines expérimentations à petite échelle du revenu de base ont déjà démontré, dans la pratique, leur capacité à réduire les coûts administratifs.

Par ailleurs, les systèmes actuels de protection sociale manquent de flexibilité et peinent à répondre à l’instabilité des conditions de travail et de vie, ainsi qu’aux exigences du développement de l’ère numérique.

Le revenu de base, en revanche, dispose d’une flexibilité suffisante pour offrir une meilleure protection aux individus.

IV. Le revenu de base universel peut-il devenir un troisième modèle de protection sociale ?

En théorie, par rapport à l’assistance sociale et à l’assurance sociale, le revenu de base présente effectivement certains avantages évidents. Dans la réalité, à l’ère numérique, face aux conséquences de l’automatisation sur l’emploi et aux inégalités de richesse engendrées par la mondialisation, le revenu de base apparaît également comme une option plus souhaitable. Certains responsables politiques commencent à en faire un élément de leur programme. Lors de l’élection présidentielle américaine de 2020, le programme électoral d’Andrew Yang avait placé le « revenu de base universel » au cœur de ses propositions. Bien qu’il n’ait pas obtenu l’investiture du Parti démocrate, il a ensuite quitté ce parti pour en fonder un troisième, continuant ainsi à promouvoir l’instauration du revenu de base universel aux États-Unis. Lors de l’élection présidentielle sud-coréenne de 2022, le candidat Lee Jae-myung a lui aussi proposé un programme de revenu de base pour la Corée du Sud, obtenant le soutien de nombreux universitaires. Dans la pratique, des expérimentations locales de politiques de revenu de base ont également produit des résultats positifs. Mais le revenu de base peut-il réellement devenir un troisième modèle de protection sociale, venant remplacer l’assistance sociale et l’assurance sociale ?

Le concept de revenu de base est simple, mais sa mise en œuvre en tant que politique publique ne l’est pas. Son instauration ne concerne pas seulement les autres dispositifs de protection sociale d’un pays ou d’une région : elle touche également son système fiscal, ainsi que l’ensemble de ses structures sociales, économiques, politiques et juridiques. La mise en place d’un programme de revenu de base entraînerait des changements dans le niveau actuel des prestations sociales et de la fiscalité. Elle impliquerait des interactions complexes entre la protection sociale, les impôts, les salaires et les formes d’emploi. La difficulté est encore accrue par le fait que les systèmes de protection sociale sont généralement influencés par de nombreux facteurs : l’économie, la politique, le droit, la fiscalité et la structure sociale. Faire du revenu de base un dispositif institutionnel concret reste donc une entreprise particulièrement complexe.

Certains chercheurs soulignent que le revenu de base est confronté à un trilemme entre trois éléments : son « caractère financièrement supportable, son niveau de suffisance et les avantages d’une simplification radicale du système de protection sociale ». Autrement dit, il serait tout au plus possible de satisfaire simultanément deux de ces trois exigences (Martinelli, 2020). D’autres auteurs estiment que le revenu de base se heurte à un double obstacle, à la fois financier et éthique. Il constitue en outre une remise en cause radicale des institutions et des valeurs dominantes, ce qui rend sa mise en œuvre difficile (Lin Hong, 2020).

La possibilité pour le revenu de base de devenir un troisième modèle de protection sociale dépend de la manière dont il s’articule avec le système de protection sociale existant. Certains de ses partisans considèrent qu’il constitue un substitut plus simple, plus juste, voire idéal, au système actuel. D’autres préconisent au contraire l’instauration d’un revenu de base modéré et complémentaire, qui fonctionnerait conjointement avec les dispositifs existants. Dans le premier cas, le remplacement du système actuel par le revenu de base entraînerait une transformation majeure de la protection sociale et rencontrerait inévitablement une forte résistance. Dans le second cas, qui consiste à ajouter le revenu de base aux dispositifs existants, les obstacles seraient beaucoup moins importants et la réforme serait donc plus réalisable. L’expérimentation finlandaise du revenu de base reposait précisément sur cette conception : introduire le revenu de base à petite échelle, en remplacement de certaines allocations seulement, sans supprimer les autres prestations sociales. Dans l’ensemble, pour devenir véritablement un troisième modèle de protection sociale, le revenu de base doit surmonter au moins trois obstacles : éthiques, économiques et politiques.

1. L’obstacle éthique

Le premier obstacle éthique concerne la possibilité de transformer l’éthique du travail. La proposition du revenu de base, qui consiste à verser inconditionnellement de l’argent à tous, se heurte d’abord à l’éthique dominante du travail.

L’un des arguments fréquemment avancés par les opposants au revenu de base est que les politiques publiques ne devraient pas dépenser de l’argent pour permettre aux individus de rester oisifs, ni empêcher artificiellement ceux qui sont censés travailler de le faire. Depuis l’industrialisation, les sociétés capitalistes ont développé une éthique du travail profondément enracinée. Selon cette éthique, le travail constitue l’état normal de l’être humain, tandis que l’absence de travail est considérée comme anormale. À moins de se reposer dans le but de pouvoir accomplir davantage de travail par la suite, le fait de se reposer serait même jugé indigne (Bauman, 2021).

En d’autres termes, le travail lui-même est devenu une norme morale. Travailler dur pour obtenir une rémunération est devenu un critère essentiel pour évaluer les individus dans la société moderne, ainsi qu’un moyen important de donner un sens à leur existence. À l’inverse, le plaisir et les loisirs sont associés à des connotations négatives (Wang Xingkun, 2019). Selon cette éthique du travail, toute personne en capacité de travailler doit travailler, sans qu’il soit nécessaire de se demander si ce travail a un sens. Chacun doit subvenir à ses propres besoins ; il serait injuste que les personnes qui travaillent durement partagent leurs revenus et leurs prestations avec celles qui sont capables de travailler mais ne le font pas.

En résumé, l’éthique capitaliste du travail exige que la force de travail devienne une marchandise et que le revenu soit lié au travail. « Aussi misérable que soit une existence, dès lors qu’elle est soutenue par la rémunération du travail, elle possède une supériorité morale » (Bauman, 2021). Cette éthique du travail a également évolué vers une éthique disciplinaire : il ne faut se soucier ni de sa dignité ou de son honneur, ni de ses sentiments ou de ses objectifs ; il suffit de travailler de toutes ses forces, jour après jour, en comptant chaque minute, même lorsque l’on ne voit absolument plus le sens de ses efforts (Bauman, 2021).

Le revenu de base remet directement en cause l’éthique dominante du travail. En proposant de garantir un revenu à tous, sans condition, il revient fondamentalement à « désacraliser le travail rémunéré » et à rejeter l’idée profondément ancrée selon laquelle « avoir un travail vaut toujours mieux que ne pas en avoir ». Certes, cette mesure peut apporter une solution à la pauvreté et au chômage, mais elle remet en question l’éthique capitaliste du travail et entre également en contradiction avec cette conception largement admise de la justice selon laquelle il serait injuste qu’une personne physiquement apte soit entretenue par le travail des autres.

Plus grave encore, elle ébranle les fondements de l’économie de marché moderne. Du point de vue marxiste, le capitalisme et l’économie de marché trouvent précisément leur origine dans la « marchandisation universelle et complète de la force de travail ». Bien que toutes les politiques sociales et les dispositifs de protection sociale remplissent, dans une certaine mesure, une fonction de « démarchandisation » (decommodification) (Esping-Andersen, 1990), le revenu de base pourrait aller jusqu’à permettre que la force de travail cesse d’être une marchandise.

Il faut également répondre à cette question : pourquoi verser sans condition un revenu de base à tout le monde ? Les personnes paresseuses et réfractaires à l’effort devraient-elles elles aussi en bénéficier sans condition ?

Les partisans du revenu de base répondent d’abord en comparant celui-ci à l’assistance sociale. Selon eux, les politiques d’assistance sociale appliquées dans de nombreux pays fournissent déjà des revenus à des personnes sans activité, mais leurs modalités sont trop complexes et n’incitent pas suffisamment les bénéficiaires à agir. En effet, elles ne les encouragent pas à augmenter leurs revenus par le travail et peuvent ainsi les empêcher de sortir du piège de la pauvreté. Le revenu de base est différent : il permettrait à de nombreuses personnes de ne plus dépendre de prestations soumises à une évaluation de leurs ressources, tout en les encourageant à participer à l’activité économique.

Les partisans du revenu de base s’appuient également sur les résultats d’expérimentations déjà réalisées pour montrer que son versement ne signifie pas que les individus cessent de chercher un emploi ou perdent leur motivation à vivre et à agir. Ainsi, des projets pilotes menés en Inde et en Namibie ont montré que, dans des pays économiquement moins développés et dépourvus de système de protection sociale complet, même un revenu de base de faible montant pouvait accroître l’activité économique des ménages disposant des revenus disponibles les plus faibles.①

Van Parijs a également apporté une réponse sur le plan philosophique (voir Van Parijs et Vanderborght, 2021, chapitre 5). Il souligne que la Théorie de la justice de John Rawls permet de conclure au caractère juste d’un revenu de base inconditionnel. Il commence par évoquer plusieurs phénomènes liés au travail : les personnes riches peuvent ne pas travailler ; les progrès techniques réduisent le nombre de personnes nécessaires à la production ; et les politiques sociales existantes peuvent créer des pièges qui dissuadent les individus de travailler.

Il développe ensuite son argumentation à partir de la justice distributive, afin de démontrer la légitimité d’accorder un revenu aux personnes qui ne travaillent pas. Il insiste sur le fait que la liberté constitue un principe de justice et qu’il faut comprendre cette liberté comme une liberté réelle, et non simplement formelle. Le revenu de base permet aux personnes disposant des bases matérielles les plus faibles pour exercer leur véritable liberté de recevoir le don le plus important ; il est donc juste. Autrement dit, le « revenu de base » constitue essentiellement un point de départ pour égaliser l’accès au « don social » ou au « cadeau de la société ».

Les opposants répondent toutefois que, si Rawls estime que tous les biens sociaux premiers — notamment les libertés et les possibilités, les revenus et la richesse, ainsi que les bases sociales du respect de soi — doivent être répartis équitablement, il souligne également que les personnes qui choisissent de ne pas travailler et de rechercher les plaisirs doivent trouver elles-mêmes un moyen de subvenir à leurs besoins et n’ont pas le droit de recevoir des fonds publics (Piachaud, 2018).

2. L’obstacle économique

Le deuxième obstacle est économique, ou, plus précisément, concerne la capacité de financement du revenu de base. Bien que celui-ci insiste sur ses différences avec les modèles existants de protection sociale, tels que l’assistance sociale et l’assurance sociale, il a lui aussi un coût, et même un coût considérable, qui nécessite des sources de financement suffisantes.

Martin Sandbu, journaliste au Financial Times et fervent partisan du revenu de base, a évalué à la fin de l’année 2021 la capacité de financement de ce dispositif. En prenant l’exemple des données britanniques de 2019 et en supposant que le montant du revenu de base soit fixé au tiers du revenu disponible moyen par habitant au Royaume-Uni, les dépenses annuelles totales consacrées à ce revenu de base représenteraient 17 % du PIB britannique.

À propos de ce chiffre, Sandbu lui-même déclare : « C’est un chiffre stupéfiant. Je ne pense pas qu’un seul gouvernement accepterait de telles dépenses. » Pour rendre cette dépense plus réalisable, Sandbu explique que si le versement était effectué au moyen d’un impôt négatif sur le revenu, la dépense ne ressemblerait plus à une dépense publique traditionnelle, mais plutôt à un allégement fiscal.①

Puisque le revenu de base entraînerait une augmentation des dépenses publiques — ou une diminution des recettes publiques —, il faudrait, en l’absence de recettes exceptionnelles, financer ces dépenses supplémentaires par l’impôt. L’augmentation de la fiscalité soulèverait alors la question de la meilleure utilisation des recettes fiscales, question qui est, par essence, politique.

La plupart des programmes de protection sociale existants bénéficient aux personnes qui risqueraient le plus de tomber dans la pauvreté en l’absence de protection sociale : les retraités, les malades, les chômeurs et les enfants. Verser de l’argent à tout le monde sans condition peut certes sembler séduisant, mais pourquoi consacrer de précieuses ressources fiscales au revenu de base plutôt qu’à des groupes spécifiques tels que les personnes handicapées, les personnes âgées ou les enfants ? Ou pourquoi ne pas utiliser ces ressources pour aider les groupes les plus pauvres à améliorer leur accès à l’éducation, au logement ou aux soins de santé ? Ces questions relatives à la répartition efficace des ressources fiscales concernent non seulement la justice dans la distribution des ressources publiques, mais également la réforme des principes qui régissent la répartition des ressources consacrées à la protection sociale.

Au-delà de cette question de principe concernant l’utilisation efficace des ressources fiscales, se pose également un problème technique : le coût du revenu de base serait-il inférieur à celui de la plupart des dispositifs de protection sociale qu’il est censé remplacer ?

Il s’agit plus précisément de déterminer le montant du revenu de base. Selon ses partisans, un revenu de base complet doit permettre de satisfaire les besoins de chacun. Mais quel niveau de revenu serait suffisant pour atteindre cet objectif ? En versant de l’argent directement aux individus, le revenu de base peut effectivement les aider à satisfaire leurs besoins fondamentaux, principalement l’alimentation et l’habillement. Cependant, à moins que son montant ne soit suffisamment élevé, il ne contribuerait pratiquement pas à satisfaire les besoins en matière de logement et de transport. Et même si les sommes versées étaient relativement importantes, leur contribution à la satisfaction des besoins en matière d’éducation et de santé pourrait rester insignifiante.

La détermination du montant du revenu de base se heurte donc à un dilemme. Si son montant est fixé en dessous du seuil de pauvreté, il ne permettra pas d’éliminer la pauvreté et ne pourra donc pas répondre suffisamment aux besoins des individus. Si, au contraire, le revenu de base est défini comme un revenu permettant de vivre, c’est-à-dire supérieur au seuil de pauvreté, son coût pourrait être bien plus élevé que celui du système de protection sociale existant et dépasser les capacités financières de l’État. Il faudrait alors le financer en augmentant les impôts sur l’ensemble des revenus.

L’augmentation continue des taux d’imposition risquerait de compromettre le développement économique et de rendre, à terme, le financement du revenu de base insoutenable. En résumé, le revenu de base se retrouverait confronté au dilemme suivant : « Un revenu de base financièrement supportable serait insuffisant, tandis qu’un revenu de base suffisant serait financièrement insupportable » (Martinelli, 2020).

3. L’obstacle politique

Le dernier obstacle est politique : il concerne la faisabilité politique du revenu de base. Certains considèrent qu’il constitue un moyen efficace de lutter contre la pauvreté et de parvenir à une répartition plus équitable des revenus. D’autres soulignent qu’il peut permettre aux travailleurs de gagner en autonomie, en capacité d’action et en liberté de choix. D’autres encore estiment qu’il peut contribuer à renforcer l’intégration sociale et politique.

Le revenu de base pourrait peut-être contribuer à atteindre ces objectifs. Par ailleurs, puisque la gauche comme la droite politiques soutiennent toutes deux l’idée d’une garantie universelle de revenu, certains en concluent que sa mise en œuvre repose sur des arguments incontestables. La question est toutefois de savoir si le versement direct d’argent à la population présente un attrait politique suffisant et s’il est politiquement réalisable.

Il existe effectivement déjà plusieurs pays dans lesquels des expérimentations de revenu de base sont menées, avec certains résultats positifs. La Namibie et l’Inde ont réalisé des projets pilotes de courte durée. L’Iran a également mis en œuvre, de manière inattendue, un programme similaire au revenu de base. Les États-Unis, l’Ouganda, le Kenya, l’Espagne et les Pays-Bas mènent eux aussi des expérimentations ou des projets comparables.

L’expérimentation la plus remarquable est sans doute celle menée en Finlande. En 2017 et 2018, le pays a sélectionné, à l’échelle nationale, 2 000 personnes constituant le groupe expérimental, tandis qu’un groupe témoin de 170 000 chômeurs était également constitué. Les résultats des recherches correspondantes montrent que le revenu de base n’a pas produit d’effet négatif sur l’incitation individuelle à travailler. Les personnes du groupe expérimental ayant reçu le revenu de base ont travaillé en moyenne 49,64 jours par an, contre 49,25 jours pour le groupe témoin — les deux groupes étant composés de chômeurs. La différence n’était pas statistiquement significative ; le groupe expérimental a même légèrement augmenté son nombre de jours travaillés.①

Cependant, les expérimentations politiques existantes sont toutes de faible ampleur et leur durée est très limitée. Leurs résultats ne peuvent donc pas être considérés comme absolument convaincants. On peut tout à fait supposer que, si une expérimentation permettait aux participants de savoir que le dispositif serait maintenu à long terme, leur comportement pourrait être différent.

Par exemple, le revenu de base de faible montant mis en place depuis longtemps en Alaska n’a pas entraîné de changements suffisamment importants dans la société. En outre, à proprement parler, les expérimentations existantes ne constituent pas encore de véritables programmes de revenu de base, puisqu’elles sont limitées à certains groupes ou restent soumises à des dispositifs d’évaluation des ressources des ménages.

Bien entendu, si le revenu de base bénéficiait de financements extérieurs, sans qu’il soit nécessaire de le financer par l’impôt ni d’en supporter directement le coût, un tel programme serait assurément très séduisant. Par exemple, si le revenu de base était financé par une taxe sur les données et une taxe carbone, et si la population comprenait que les sommes reçues représentaient les dividendes issus de ressources communes, il gagnerait probablement de nombreux soutiens supplémentaires. Par ailleurs, aucune expérimentation n’a jusqu’à présent comparé de manière systématique les effets d’un programme de revenu de base autofinancé avec ceux d’autres dispositifs de redistribution.

Il faut également comprendre que le débat public sur l’introduction éventuelle du revenu de base ne dépend pas uniquement des résultats et des données issus des expérimentations. Il dépend davantage de la manière dont la population conçoit les relations entre les citoyens et l’État, ainsi que du rôle qu’elle attribue à l’État dans la promotion du développement social.

Si les programmes de revenu de base n’ont pas été largement mis en œuvre, cela peut s’expliquer par le manque de connaissances du public concernant cette idée et ses conséquences politiques. Cela peut également être attribué au manque d’imagination et de courage politique des responsables politiques, ainsi qu’à leur dépendance à l’égard des trajectoires institutionnelles existantes et à l’inertie bureaucratique (Piachaud, 2018).

Le problème est que, si de nombreuses personnes ne considèrent pas comme juste l’octroi inconditionnel d’une prestation individuelle à tous, le revenu de base ne disposera pas d’une légitimité suffisante pour être mis en œuvre. Plutôt que de distribuer de l’argent à tout le monde sans distinction, il serait préférable de commencer par satisfaire certains besoins concrets plus urgents.

Un bon exemple des difficultés liées à la faisabilité politique du revenu de base est le référendum suisse de 2016. Cette année-là, la Suisse a organisé le premier — et jusqu’à présent le seul — référendum national consacré au revenu de base. Le résultat du vote fut de 76,9 % contre la proposition et de 23,1 % en sa faveur : le projet de revenu de base fut donc rejeté. Bien que ce référendum ait échoué, il a contribué à élargir la diffusion et l’influence de cette idée.

V. Conclusion

Depuis que Thomas Paine et Thomas Spence ont officiellement formulé, à la fin du XVIIIe siècle, l’idée d’un revenu de base universel, le débat à ce sujet se poursuit depuis plus de deux cents ans. Cela montre que cette idée, apparemment simple mais en réalité radicale, possède une grande vitalité.

À mesure que les nouvelles technologies et les nouvelles formes d’activité économique bouleversent le système traditionnel de protection sociale et les risques auxquels les individus sont confrontés dans leur vie, le revenu de base universel devient progressivement une question d’ampleur mondiale, particulièrement depuis la propagation de la pandémie de Covid-19 dans le monde entier. Il suscite l’intérêt non seulement du monde universitaire, mais aussi des responsables politiques.

On peut dire que le revenu de base universel est en train de devenir une proposition politique à l’échelle mondiale. Cette évolution montre que nous ne pouvons pas le considérer simplement comme une idée utopique : nous devons le traiter comme une question sérieuse, qui mérite un véritable débat sur les politiques sociales et la réforme des systèmes de protection sociale.

Certes, de nombreux obstacles subsistent avant que le revenu de base universel puisse devenir le troisième modèle de protection sociale, après l’assistance sociale et l’assurance sociale, et être mis en œuvre à l’échelle nationale. Toutefois, la dynamique de son développement en tant que troisième modèle de protection sociale ne doit pas être sous-estimée.

Une évolution récente mérite d’être signalée : selon un article du National Post canadien publié le 22 janvier 2024, le projet de loi canadien sur le revenu de base universel, attendu depuis longtemps, devait être officiellement présenté à la Chambre des communes au printemps 2024 pour y être débattu. Dans ces circonstances, il est nécessaire que les milieux chinois de la recherche en politiques sociales renforcent leurs travaux sur l’idée du revenu de base et sur le mouvement qui la défend.

D’une part, à l’échelle mondiale, le revenu de base universel est déjà devenu une nouvelle forme d’action en matière de politique sociale. Selon certaines estimations, près de cinquante expérimentations de revenu de base — ou projets similaires — de différentes dimensions seraient actuellement en cours dans le monde, voire davantage.① De nombreux autres projets pilotes sont également entrés dans le processus de décision.

La progression de ces projets permet non seulement d’apporter des données empiriques plus riches au débat sur le revenu de base, mais aussi de fournir de nouveaux objets et de nouvelles ressources à la recherche en politiques sociales.

D’autre part, en nous tournant vers la Chine, nous devons prendre en considération le revenu de base universel dans le contexte de la progression de la modernisation à la chinoise et de l’arrivée de l’ère numérique. La prospérité commune constitue une exigence fondamentale de la modernisation à la chinoise.

La Chine est certes devenue un pays à revenu intermédiaire, mais le niveau global des revenus de sa population demeure relativement faible et la proportion des personnes à bas revenus reste importante. Le pays compte également une économie informelle de grande ampleur et un nombre considérable de travailleurs occupant des emplois flexibles.

Comment faire progresser la modernisation visant la prospérité commune de l’ensemble de la population dans un tel contexte socio-économique ? Cette question exige une réflexion prospective et novatrice, ainsi que la recherche de voies de transformation décisives. De ce point de vue, le revenu de base universel peut nous offrir une nouvelle perspective théorique et de nouvelles pistes de réflexion.

En réalité, certains chercheurs ont déjà abordé la possibilité d’introduire le revenu de base universel en Chine, en partant de la nécessité de promouvoir la prospérité commune et de favoriser l’innovation du système de protection sociale et de prestations sociales (Wang Chunguang, 2022).

Parallèlement, dans le contexte de la mondialisation, le développement des nouvelles technologies, dont la numérisation est représentative, transforme profondément les formes fondamentales du travail humain.

D’un côté, l’économie numérique crée de nouvelles formes d’emploi et fait apparaître un groupe très nombreux de nouvelles professions ; de l’autre, l’automatisation et la robotisation remplacent un grand nombre d’emplois courants. D’un côté, la tendance générale au vieillissement de la population se poursuit ; de l’autre, le taux de natalité continue de diminuer.

Ces transformations structurelles de l’économie et de la société à l’ère numérique posent de nouveaux défis à la viabilité des systèmes d’assurance sociale fondés sur les cotisations. La question de savoir si ces systèmes peuvent encore fournir aux travailleurs un sentiment stable de sécurité économique et sociale devient un problème auquel il faut impérativement faire face.

Cette évolution montre que nous devons explorer de nouvelles voies pour le développement de la protection sociale et des politiques sociales à l’ère numérique. En résumé, face aux effets que les nouvelles technologies et les nouvelles formes d’activité économique auront sur le développement futur de l’économie et de la société chinoises, nous devons examiner sérieusement si le revenu de base universel pourrait constituer une nouvelle option pour la réforme et le développement du système de protection sociale.

Yue Jinglun

Social Policy Studies (chine)

① Voir BIEN (Basic Income Earth Network), « Common Questions About Basic Income », https://basicincome.org/faqs/.

② Olli Kangas, Signe Jauhiainen, Miska Simanainen et Minna Ylikännö (dir.), The Basic Income Experiment 2017–2018 in Finland: Preliminary Results, ministère finlandais des Affaires sociales et de la Santé, 2019.

③ Voir The Guaranteed Income Pilots Dashboard, https://guaranteedincome.us/.

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